BON À SAVOIR
La taille
En moyenne, un mobil-home a une longueur qui varie de 7,50 à 10 m et une largeur allant de 3,60 à 4m.
Critères dont il faut tenir compte
La qualité de la construction, la richesse des équipements, l'organisation de la pièce à vivre (sensation d'espace), la luminosité intérieure, la cuisine fonctionnelle, l'occultation dans le cabinet de toilette, les moustiquaires dans les chambres, l'isolation renforcée des parois, du plancher, le double vitrage des fenêtres, la distribution électrique, les convecteurs électriques dans toutes les pièces ou le chauffage au gaz, le couchage.
Prix
Pour un mobil-home six places, le prix varie de 17.000 à 60.000 euros.
Occasion
Il n'existe aucune cote de l'occasion pour les mobil-homes. Seules la référence aux prix pratiqués sur le marché et une inspection minutieuse du produit permettent de fixer un tarif.
Assurance
Vous devez assurer votre mobil-home et vos autres équipements contre les risques d'incendies, d'explosion, de dégâts des eaux et, bien sûr, présenter une attestation garantissant la couverture de votre responsabilité civile.
Aménagement extérieur Les constructeurs font désormais de gros efforts d'esthétique pour intégrer au mieux le mobil-home dans l'environnement. Certains ont même conçu des modèles dont l'aspect extérieur est fonction du lieu d'implantation.
La grande majorité des modèles actuels dispose d'une toiture deux pentes et de parois revêtues de lames de vinyle. Et, vous pouvez parfois choisir la couleur de vos murs, toit et volets.
Aménagement intérieur
Vous avez, là également, le choix des ambiances et des couleurs. Le plan le plus classique est le séjour / coin repas central avec une chambre à chaque bout.
Parfois, les deux chambres peuvent être accolées avec le salon en bout, généreusement lumineux, dit panoramique. Définissez bien sa période d'utilisation et tenez-en compte pour son isolation et son mode de chauffage. Le nombre de pièces est important pour le confort et le bien-être des utilisateurs : il sera en fonction du nombre habituel de personnes accueillies.
Le mobil-home est généralement composé de :
Une cuisine en U ou en L souvent équipée avec hotte filtrante, évier, égouttoir, cuisinière à gaz 4 feux et four à gaz avec grill, réfrigérateur. En option, micro-ondes, réfrigérateur congélateur et parfois possibilité d'installer lave-vaisselle et lave-linge.
Un salon, pièce principale de votre mobil-home avec : table basse, banquettes en U ou en L avec lit convertible, table repas avec chaises ou tabourets et parfois, meuble TV).
Evitez la moquette au sol, difficile à nettoyer surtout dans les lieux ou il y a beaucoup de sable.
Vérifiez l'existence d'une prise TV et les possibilités de capter. Dans bien des lieux, il est nécessaire de s'équiper d'une parabole.
Une grande chambre avec un lit 140x190 sur sommier à latte ou métallique, deux tables de chevets, rangements et parfois volets roulant intégré dans la fenêtre.
Une chambre enfants avec deux lits 80x190 sur sommier à lattes ou métallique, rangements et parfois, volet roulant intégré dans la fenêtre.
Dans certains cas et, selon vos besoins, votre mobil-home peut-être équipé d'une seule chambre ou, au contraire, de trois.
Les sanitaires, comprenant salle d'eau avec vasque, cabine de douche et meuble de rangement, WC à part.
Les rangements, il y en a dans chaque pièce. Ils sont nombreux et très astucieux.
1 • Acheter son mobil-home neuf
Avant d'acheter, veillez à vous poser toutes les bonnes questions :
• Quel est le prix proposé et que comprend t-il ?
• Comment allez-vous le financer ? Etudiez bien votre plan de financement.
• Le transport du mobil-home vers le terrain : Par qui ? Quel coût ? Quand ?
• La mise en place dans le terrain et les raccordements : Par qui ? Quel coût ? Quand ?
Enfin, soyez attentif au contenu du bon de commande, vérifiez la date de livraison et la date de mise en service. Pour éviter toute surprise, chaque promesse du vendeur et chaque engagement de votre part doivent être inscrits clairement.
2 • Transporter son mobil-home
A la différence d'une caravane, le mobil-home ne se tracte pas avec une voiture. Le seul transport possible jusqu'à l'emplacement du camping choisi, est un camion en convoi exceptionnel. Un prix « départ usine » signifie qu'aucun coût de transport n'est inclus.
Le prix « livré » comprend le coût de la livraison. L'intérêt est d'acheter à un professionnel qui prévoit le transport, les frais de mise en place, le calage, les branchements eau / électricité / tout-à-l'égout et la préparation du mobil-home.
Si vous achetez un mobil-home à un particulier et que vous souhaitez le changer de terrain, vous devez contacter une société de transport. Sachez cependant que l'opération est assez coûteuse et dépend de la distance à parcourir mais comptez de 2,30 à 5 euros le km...
L'installation sur l'emplacement (calage + raccordements) représente un coût supplémentaire.
3 • Installer son mobil-home
Où installer son mobil-home ?
Vous ne pouvez pas l'installer sur un terrain privé. Le mobil-home ne peut donc être placé que sur un terrain ce camping aménagé classé de 1 à 4 étoiles ou sur un parc résidentiel de loisirs, classé officiellement par arrêté préfectoral.
Diverses raisons expliquent cette réglementation :
Ces terrains sont obligatoirement situés dans une zone spécialement affectée à cette fin dans les anciens plans d'occupation des sols (POS) ou dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
La gestion organisée et le contrôle régulier de ces terrains évitent toute dérive vers une toujours possible « bidonvilisation ».
Et c'est pourquoi, en dehors de ces terrains spécialement équipés pour les recevoir, que les mobil-home sont obligatoirement soumis à l'obtention du permis de construire. Même si un particulier souhaitait en installer un dans une zone classée constructible, le permis ne pourrait être obtenu car cette résidence mobile de loisirs ne répond pas aux normes prévues pour toute construction.
N'achetez donc surtout pas un mobil-home avant d'avoir trouvé un endroit où l'installer.
Le choix de la région
Tenez compte de vos goûts personnels et des attraits touristiques offerts par la région. Tenez également compte de la proximité de votre lieu de loisirs : un trajet de 3h maximum vous permettra de bénéficier plus souvent de votre bien pour des fins de semaine ou des congés de courte durée.
Le choix du terrain
Beaucoup de terrains de camping n'ouvrent qu'à la belle saison. Cependant, il en existe qui restent ouverts à l'année. Vous trouverez dans le Guide Nat'Info « Spécial Vacances » 2006 tous les terrains naturistes de France avec pour bon nombre d'entre eux leur date d'ouverture.
N'omettez pas de demander au gestionnaire du terrain s'il impose certaines marques ou types de mobil-home, si l'achat doit être réalisé en passant par son intermédiaire ou si le choix est totalement libre. Enfin, si vous êtes en possession d'un matériel d'occasion, assurez-vous que son installation ne pose aucun problème.
Prenez le temps de faire votre choix : visitez 2 ou 3 terrains afin de vous faire une idée sur le site, l'environnement, les services proposés sur place et à proximité, les équipements existant sur le terrain (piscine, tennis, musculation, cinéma, restaurant, balnéothérapie, sauna, aire de jeux pour enfants, etc.), les activités, et les dates auxquelles tout cela fonctionnent (en saison, à l'année, le week-end, etc.). Informez-vous sur le classement du terrain, son nombre d'étoiles, d'emplacements et son règlement intérieur, le type de parcelle proposée, les prix, l'acceptation ou non des animaux domestiques, etc.
Le choix de l'emplacement
Dans un terrain de camping, l'emplacement pour mobil-home n'est pas spécialement plus grand que celui qui accueille une caravane ou une tente. Sa surface moyenne est de 90m2 un une et deux étoiles, 95m2 en trois étoiles et 100m2 en quatre étoiles. Le minimum étant de 70m2 en un et deux étoiles et 80m2 en trois et quatre étoiles.
Le mobil-home et toute autre installation annexe (auvent fermé ou terrasse à plus de 60 cm du sol) ne doivent pas occuper plus de 30% de la superficie de votre emplacement (coefficient d'utilisation du sol). Il vous appartient donc de rechercher l'emplacement compatible avec la superficie de votre installation. L'abri de jardin (2m2 maximum et 1,50 m de haut) et latente pour enfants n'entrent pas dans les 30% de coefficient d'utilisation du sol (CUS).
Exemple : sur un terrain 4 étoiles et sur un emplacement de 100m2, le mobil-home et ses éventuelles annexes ne devront pas excéder 30m2. Suer un terrain deux étoiles avec un emplacement de 70m2, la superficie maximale de l'installation ne devra pas excéder 21m2.
Regardez également la délimitation de votre emplacement, l'ombrage et l'ensoleillement, tenez compte de son accessibilité et de la possibilité d'y garer votre véhicule. Informez-vous de l'existence des raccordements en eau et électricité (ampérage) et tout à l'égout. Faites bien préciser la possibilité d'installer ou non un abri de jardin, de terrasse ou de barbecue ; sous quelles conditions et avec quels matériaux.
N'omettez pas de demander les modalités d'entretien de la parcelle (tonte, taille, fleurissement). Que pouvez-vous planter ou non.
Et, étudiez bien votre contrat de location longue durée.
Les aménagements annexes
Quel que soit l'aménagement : abri de jardin, auvent, terrasse, barbecue, etc., demandez l'accord écrit du responsable du terrain.
Les aménagements annexes ne doivent pas faire obstacle à la possibilité de déplacement de votre mobil-home et doivent pouvoir être retirés rapidement (pas de scellements ou autres types de fixations définitives).
En ce qui concerne les auvents, seuls ceux en toile sont légalement autorisés. En effet, l'article R480-7 du Code de l'Urbanisme « interdit dans les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et caravaniers et dans les parcs résidentiels de loisirs d'entreposer ou d'ajouter, tant sur les emplacements que sur les parties communes des abris de bois, de tôle ou d'autres matériaux ».
Le responsable du terrain ne peut vous donner son accord pour l'installation d'un abri de jardin que sur les emplacements dits « loisirs ». Les emplacements dits « tourisme » ne peuvent pas recevoir ce type d'installation.
4 • Ce que dit la loi
Définition du Mobil-Home
Le terme courant mobil-home correspond à la dénomination officielle de résidence mobile de loisirs (RML). Selon la norme Afnor NF556-410 qui le définit, le mobil-home est :
• un véhicule de loisirs habitable et transportable, livré complet et prêt à l'usage,
• a une superficie qui n'excède pas 40m2,
• est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière,
• ne satisfait pas aux exigences pour la construction et l'utilisation de véhicule routier,
• conserve en permanence ses moyens de mobilité, ceux-ci étant constitués par ses roues et sa barre de traction (qui doit pouvoir être mise en position rétractée).
Conditions de mobilité
Le mobil-home doit pouvoir :
• être retiré de son emplacement par l'un des quatre côtés,
• être déplacé par simple traction, à l'intérieur d'un terrain de camping, à 5km/h en ligne droite et prendre un virage d'un rayon de 10m à 2km/h.
Les services départementaux responsables des problèmes de sécurité peuvent fixer des exigences particulières pour chaque terrain et chaque gestionnaire de terrain est également en droit de fixer la position de l'installation d'un usager sur un emplacement.
A noter : un mobil-home ayant perdu ses moyens de mobilité est assimilé à une habitation légère de loisirs. Dans ce cas, c'est la réglementation prévue pour les habitations légères de loisirs qui lieu est applicable : déclaration de travaux c'est à dire demande d'autorisation d'installer en dessous de 35m2 ou permis de construire au-delà.
Modalités d'installation
• Stabilité et horizontalité
Il est recommandé d'assurer l'installation des mobil-homes par la surélévation des roues, la pose du châssis sur des cales non fixées au sol (pouvant être stabilisées par des piquets rapidement retirables), la stabilisation peut aussi être assurée par des vérins.
• Branchements électriques
L'obligation de fournir des branchements électriques dépend de la catégorie de classement des terrains.
1 et 2 étoiles : aucune obligation.
3 étoiles : 1 emplacement sur 9 doit disposer d'un branchement (puissance minimale 2 ampères)
4 étoiles : 3 emplacements sur 8 doivent disposer d'un branchement (puissance minimale 2 ampères).
Généralement, les terrains de campings fournissent des équipements supérieurs à ceux mentionnés par les textes réglementaires.
• Raccordement aux réseaux (alimentation en eau et évacuation des eaux usées)
Les obligations réglementaires des gestionnaires de terrains de camping restent toujours les mêmes quel que soit le type d'abris de camping (tente, caravane, camping-car, mobil-home) accueillis sur leur terrain.
Quel que soit son classement, un terrain de camping n'est pas tenu d'offrir une possibilité de raccorder les mobil-homes aux différents réseaux (en l'absence de ces raccordements, les usagers doivent utiliser les installations sanitaires collectives du terrain de camping. L'usager qui souhaite ces raccordements doit choisir un terrain offrant des emplacements dénommés soit « Confort Caravane » qui disposent des raccordements à l'alimentation en eau et à l'évacuation des eaux ménagères, soit « Grand Confort Caravane » qui permettent en plus l'évacuation de toutes les eaux usées. Ces deux catégories d'emplacements offrent également des branchements électriques.
Peut-on élire domicile dans un mobil-home ?
La réglementation du camping précise que les terrains de campings sont classés en un, deux, trois ou quatre étoiles soit :
• avec la mention « Tourisme », si plus de la moitié du nombre d'emplacements dénommés emplacements « tourisme » est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.
• Avec la mention « Loisirs » si plus de la moitié du nombre d'emplacements dénommés emplacements « loisirs » est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n'élit pas domicile.
Il n'est donc pas possible d'élire domicile dans un terrain de camping quel que soit l'hébergement (tente, caravane, mobil-home ou chalet).
5 • Vos droits et devois sur le camping
Le contrat de location
Aucun texte n'impose, à notre connaissance, l'obligation pour un gestionnaire de terrain de camping d'établir un contrat de location pour la parcelle louée à l'année.
Cependant et généralement, ces locations s'accompagnent d'un contrat - que nous vous conseillons d'exiger - et qui fixe :
• les droits et devoirs de chaque partie, les conditions de résiliation ou de non-renouvellement du contrat avec la durée de préavis, etc.
• le montant de la location (au mois, à l'année...)
• les conditions de cette location à savoir : forfait pour un emplacement et nombre de personne défini, supplément pour les visiteurs ou séjournants venant s'ajouter au titulaire du contrat, forfait pour l'emplacement et redevances à la journée, forfait pour une période d'ouverture et une de simple garage, paiement des charges (eau, électricité, gaz, assainissement, ordures ménagères, taxe de séjour), date de paiement du forfait, possibilité ou non de revente, de location à des tiers, etc.
A noter : la fourniture d'électricité est un service rendu par le gestionnaire qui n'a pas le droit de facturer une revente de courant. Le prix que vous paierez doit correspondre aux prix de l'énergie, à l'amortissement des installations électriques et à la rémunération du service rendu. Le coût de cette prestation, comme de tout autre, est librement défini par le gestionnaire du terrain dans le cadre actuel de la liberté des prix.
Dans de rares cas, des compteurs individuels vous permettent de régler directement la facture à EDF. Le contrat est généralement établi pour un an renouvelable ou non par tacite reconduction. L'absence de contrat n'enlève rien à la possibilité d'application de ces dispositions qui sont souvent reprises dans le règlement intérieur du camping.
Il faut savoir qu'une location d'emplacement sur un terrain de camping est effectuée à titre précaire et que son renouvellement n'est jamais assuré, sauf rares cas. Le gestionnaire peut, après le préavis prévu par le contrat, mettre fin à celui-ci sans avoir à fournir de justification.
Obligation de quitter l'emplacement
Un délai de dénonciation est généralement prévu. Si ce n'est pas le cas, on peut penser que le préavis pour l'une ou l'autre des parties devrait être au minimum d'un mois. Cela vous autorise à quitter le terrain quand vous le voulez ais permet également au propriétaire du camping de vous demander de partir (à l'issue de votre contrat annuel par exemple) ou de changer de parcelle si des travaux sont prévus sur celle où vous êtes installés. En l'absence de contrat, c'est la date à laquelle devrait s'effectuer le renouvellement du versement annuel qui semble pouvoir être comme fin de contrat. Dans ce cas, et même s'il y a contrat, le règlement intérieur du terrain peut apporter des précisions complémentaires. Périodes d'ouverture
Le gestionnaire peut modifier à son gré la période d'ouverture du terrain sauf spécification à ce sujet dans un éventuel contrat de location.
Les textes officiels imposent par contre l'obligation d'afficher le tarif de toutes les redevances perçues ainsi que le règlement intérieur du terrain. Ce règlement, qui doit être approuvé par la préfecture, peut apporter toutes les précisions utiles sur les conditions d'utilisation du terrain et des emplacements.
Quel prix pour une location annuelle ?
Renseignez-vous sur le prix à payer à l'année pour l allocation d'une parcelle, la périodicité des versements, le nombre de personnes accueillies pour ce prix, la redevance due pour l'eau, l'électricité, les services payants et leur coût, le montant de la taxe de séjour et pour quelle période est-elle perçue.
A noter : Il peut vous être demandé « un droit d'entrée ». Considéré comme une sorte de commission, il est légal car il correspond à un service ou à une prestation et il doit faire l'objet d'une facture.
Du fait de la liberté des prix, le montant des redevances demandées n'est pas obligatoirement en relation avec la catégorie de classement des terrains. D'une année sur l'autre, les redevances peuvent subir de très importants changements et aller jusqu'à doubler.
Il appartient donc aux usagers de choisir les terrains qui offrent le meilleur rapport qualité-prix.
Vous souhaitez revendre votre mobil-home
Toute vente d'abri de camping (caravane, mobil-home, etc.) sur un terrain de camping ne peut s'effectuer qu'avec l'autorisation formelle du gestionnaire de ce terrain, autorisation que celui-ci est toujours en droit de refuser.
S'il vous donne son accord et qu'il s'engage à conserver le futur propriétaire, il peut demander une commission, s'il s'occupe, par exemple, de recevoir les personnes intéressées par l'achat.
Vous souhaitez louer votre mobil-home
A ce jour, nous n'avons pas connaissance de projets de texte interdisant aux gestionnaires de camping de passer un accord avec les propriétaires de mobil-homes installés sur le terrain pour la location de cet abri de camping à d'autres personnes.
La location d'un emplacement, à l'année par exemple, sur lequel est installé un mobil-home permet d'y recevoir toutes les personnes figurant sur le contrat de location de l'emplacement.
Le louer à d'autres personnes constitue en fait une sous-location de l'emplacement.
Cette sous-location ne peut s'effectuer sans l'accord formel du gestionnaire du terrain qui est évidemment en droit de refuser l'accès de son terrain à toutes personnes autres que celle figurant sur le contrat de location de l'emplacement.
Si le gestionnaire autorise cette sous-location d'emplacement, il peut en déterminer librement les conditions. Il peut, par exemple, demander le paiement d'une redevance de séjour ou d'une redevance « visiteur » aux personnes autorisées à utiliser l'abri de camping.
Quant au locataire de l'emplacement qui a été autorisé à louer son abri de camping (ou à en effectuer un prêt gracieux), il lui appartient de déterminer le coût de cette location (rien ne semble réglementer celui-ci) et d'effectuer auprès des services fiscaux les déclarations nécessaires.
En vieillissant, que devient un mobil-home ?
Aucune réglementation n'est actuellement en vigueur concernant la destruction et le recyclage des mobil-homes...
C'est un vaste sujet qui impliquera très bientôt tous les acteurs du marché afin d'en limiter les coûts (destruction sur place plutôt que transport vers un éventuel lieu de recyclage).
Adresses Utiles
Conseil National du Mobil-Home et de la Résidence Mobile
Siège Administratif : Parc Innolin - 10 bis Rue du Golf - 33700 MERIGNAC - Tél. 33 (0)5 57 29 17 17
Siège social : 105 Rue Lafayette - 75010 PARIS - Tél. 33 (0)1 48 78 13 77
Fédération nationale de l'Hôtellerie de Plein Air
105 Rue Lafayette - 75010 PARIS - Tél. 33 (0)1 48 78 13 77
Union Nationale des Parcs Résidentiels de Loisirs (UNAPAREL)
Syndicat des Industries de la Caravane, Véhicules et Résidences de Loisirs (SICVERL)
3 Rue des Cordelières - 75013 PARIS - Tél. 33 (0)1 43 37 86 61
Fédération Française de Camping-Caravaning (FFCC)
78 Rue de Rivoli - 75004 PARIS (Métro : Hôtel de ville)
Tél. : 01 42 72 84 08 - Fax : 01 42 72 70 21
E-mail : info@ffcc.fr
Internet : www.ffcc.fr
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