Un statut d’exception, qui remonte à l’époque des premiers congés payés en 1933, le distingue de la simple maison, du véhicule routier et de certains types d’Habitations Légères de Loisirs (HLL) dédiées aux vacances.

La norme AFNOR – Association Française de Normalisation NF 956-410 – entrée en vigueur le 20 décembre 1999, attribue au mobilhome une définition officielle, tout en clarifiant sa situation juridique jusque là demeurée floue.

Dans le même temps, elle entérine les critères préalablement fournis par la circulaire de 1933.

Les principaux points à retenir sont les suivants :

• Le mobilhome doit être une « résidence mobile de loisirs » à usage temporaire et/ou saisonnier. En aucun cas, il ne peut être considéré comme une résidence principale.
• Son usage le destine uniquement à des terrains spécifiques de type camping ou PRL – Parc Résidentiel de Loisirs – aménagés.
• Il doit être déplacé sur le terrain de camping, ou PRL, par simple traction.
• Le mobilhome doit reposer sur des calles posées à même le sol, et être raccordé aux divers réseaux d’adduction et d’évacuation d’eau, de gaz et d’électricité ; conformément aux règlements officiels en vigueur.
• Le mobilhome ainsi que ses accessoires ne peuvent occuper que 30 % de la superficie de la parcelle qui leur sont attribués.
  La surface maximale du mobilhome doit être de 40m_. Au-delà, c’est la même réglementation que pour les HLL qui doit être appliquée, justifiant la demande d’un permis de construire auprès de la Mairie.
• L’ensemble des aménagements annexes au mobilhome de type auvent, terrasse, débarras et abri de jardin, par exemple, ne doit en aucun cas entraver directement ou indirectement sa mobilité.
• Le mobilhome doit conserver ses moyens de mobilité : roues, axes de raccord au véhicule de transport, flèches. Il est bien certain que le principe de mobilité qui spécifie la résidence mobile de loisir détermine son statut au regard de la loi, bien plus encore que celui de stationnement temporaire. Ce principe de mobilité engage la définition des éléments dits « substantiels » au mobilhome et qui répondent automatiquement à ce critère.
• A contrario, tous les éléments dits « non substantiels » du mobilhome – définis par l’arrêté du 6 juillet 2001 à la Cour d’Appel de Paris – sont ceux dont on a retiré toute possibilité de mobilité à savoir :
  - un auvent solidaire du sol ne pouvant être déplacé,
  - l’ensemble (variable) du matériel spécifique au lieu d’accueil de la résidence mobile. Par exemple, les outils de raccordement permanent du réseau d’approvisionnement en eau, sont propres au site et non au mobilhome.

Ainsi tous les éléments concourrant à la mobilité du mobilhome sont considérés comme étant des éléments dits « substantiels » devant obligatoirement être fournis par le vendeur.

Pour une installation sur un terrain de camping ou sur un parc de loisirs (PRL) : les aménagements annexes sont compris dans le calcul des 30% de la surface occupée. Ils doivent répondre à des normes précises : la terrasse doit automatiquement être surélevée à une hauteur de sol minimale de 60 cm, tandis que le auvent, rigide, doit être démontable.

Certains gestionnaires de terrains d’accueil peuvent interdire ces aménagements – à condition de le préciser expressément dans le règlement intérieur – alors que quelques départements peuvent les subordonner à une autorisation administrative.
Avec un dépassement de sa surface maximale de 40 m2, le mobilhome pourrait éventuellement être assimilé à une habitation légère de loisirs (HLL), même si la norme reste muette à ce sujet. Dans tous les cas, en dehors de la redevance d’occupation de l’emplacement, le propriétaire du mobilhome doit s’acquitter des fournitures en eau, gaz et électricité, ainsi que des charges d’assainissement et d’ordures ménagères. Cependant toutes peuvent être incluses dans un contrat forfaitaire.

Il est bon de savoir que seule la fourniture électrique est considérée comme un service.

Le gestionnaire du terrain d’accueil n’a pas le droit de facturer une redevance de courant qui est l’unique monopole d’EDF.
Le prix payé correspond d’une part au tarif en énergie et, d’autre part, à l’amortissement des installations correspondantes : transfo, câblage et bornes de distributions. Lorsque les campings et les Parcs Résidentiels de Loisirs sont équipés de compteurs individuels, la facture doit être réglée directement à EDF dont le résidant est l’abonné direct.

D’un point de vue assurance, le mobilhome est assimilé par l’assureur comme une caravane. Si ce dernier propose un contrat de type « habitation », il n’y a pas de bénéfice sur la garantie du mobilier et des accessoires.

En matière fiscale, seule la taxe de séjour est due, et seulement dans les communes à caractère touristique qui l’ont instituée.

Mobilité, espace, confort et accueil sont les points forts du mobilhome dont les naturistes aujourd’hui et de demain savent reconnaître l’usage pratique et simple en toutes circonstances.