One Naturism Informations Juridiques  
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Résidence mobile de loisirs, le mobil-home, compte aujourd'hui de nombreux adeptes. Installation confortable louée pour les vacances   sur les terrains de camping, il est également acheté par des particuliers qui l'utilisent comme résidence secondaire pour les week-ends et les vacances.

Nombreux Centres de Vacances naturistes accueillent les propriétaires de mobil-home auxquels ils proposent la location d'une parcelle à l'année.

Mais avant d'acheter, quelques informations pour mieux connaître vos droits et devoirs en la matière.

BON À SAVOIR

La taille
En moyenne, un mobil-home a une longueur qui varie de 7,50 à 10 m et une largeur allant de 3,60 à 4m.

Critères dont il faut tenir compte
La qualité de la construction, la richesse des équipements, l'organisation de la pièce à vivre (sensation d'espace), la luminosité intérieure, la cuisine fonctionnelle, l'occultation dans le cabinet de toilette, les moustiquaires dans les chambres, l'isolation renforcée des parois, du plancher, le double vitrage des fenêtres, la distribution électrique, les convecteurs électriques dans toutes les pièces ou le chauffage au gaz, le couchage.

Prix
Pour un mobil-home six places, le prix varie de 17.000 à 60.000 euros.

Occasion
Il n'existe aucune cote de l'occasion pour les mobil-homes. Seules la référence aux prix pratiqués sur le marché et une inspection minutieuse du produit permettent de fixer un tarif.

Assurance
Vous devez assurer votre mobil-home et vos autres équipements contre les risques d'incendies, d'explosion, de dégâts des eaux et, bien sûr, présenter une attestation garantissant la couverture de votre responsabilité civile.

 

Aménagement extérieur

Les constructeurs font désormais de gros efforts d'esthétique pour intégrer au mieux le mobil-home dans l'environnement. Certains ont même conçu des modèles dont l'aspect extérieur est fonction du lieu d'implantation.
La grande majorité des modèles actuels dispose d'une toiture deux pentes et de parois revêtues de lames de vinyle. Et, vous pouvez parfois choisir la couleur de vos murs, toit et volets.

Aménagement intérieur

Vous avez, là également, le choix des ambiances et des couleurs. Le plan le plus classique est le séjour / coin repas central avec une chambre à chaque bout.
Parfois, les deux chambres peuvent être accolées avec le salon en bout, généreusement lumineux, dit panoramique. Définissez bien sa période d'utilisation et tenez-en compte pour son isolation et son mode de chauffage. Le nombre de pièces est important pour le confort et le bien-être des utilisateurs : il sera en fonction du nombre habituel de personnes accueillies.

Le mobil-home est généralement composé de :
Une cuisine en U ou en L souvent équipée avec hotte filtrante, évier, égouttoir, cuisinière à gaz 4 feux et four à gaz avec grill, réfrigérateur. En option, micro-ondes, réfrigérateur congélateur et parfois possibilité d'installer lave-vaisselle et lave-linge.
Un salon, pièce principale de votre mobil-home avec : table basse, banquettes en U ou en L avec lit convertible, table repas avec chaises ou tabourets et parfois, meuble TV).
Evitez la moquette au sol, difficile à nettoyer surtout dans les lieux ou il y a beaucoup de sable.
Vérifiez l'existence d'une prise TV et les possibilités de capter. Dans bien des lieux, il est nécessaire de s'équiper d'une parabole.
Une grande chambre avec un lit 140x190 sur sommier à latte ou métallique, deux tables de chevets, rangements et parfois volets roulant intégré dans la fenêtre.
Une chambre enfants avec deux lits 80x190 sur sommier à lattes ou métallique, rangements et parfois, volet roulant intégré dans la fenêtre.
Dans certains cas et, selon vos besoins, votre mobil-home peut-être équipé d'une seule chambre ou, au contraire, de trois.
Les sanitaires, comprenant salle d'eau avec vasque, cabine de douche et meuble de rangement, WC à part.
Les rangements, il y en a dans chaque pièce. Ils sont nombreux et très astucieux.


1 • Acheter son mobil-home neuf

Avant d'acheter, veillez à vous poser toutes les bonnes questions :
•  Quel est le prix proposé et que comprend t-il ?
•  Comment allez-vous le financer ? Etudiez bien votre plan de financement.
•  Le transport du mobil-home vers le terrain : Par qui ? Quel coût ? Quand ?
•  La mise en place dans le terrain et les raccordements : Par qui ? Quel coût ? Quand ?
Enfin, soyez attentif au contenu du bon de commande, vérifiez la date de livraison et la date de mise en service. Pour éviter toute surprise, chaque promesse du vendeur et chaque engagement de votre part doivent être inscrits clairement.


2 • Transporter son mobil-home

A la différence d'une caravane, le mobil-home ne se tracte pas avec une voiture. Le seul transport possible jusqu'à l'emplacement du camping choisi, est un camion en convoi exceptionnel. Un prix « départ usine » signifie qu'aucun coût de transport n'est inclus.
Le prix « livré » comprend le coût de la livraison. L'intérêt est d'acheter à un professionnel qui prévoit le transport, les frais de mise en place, le calage, les branchements eau / électricité / tout-à-l'égout et la préparation du mobil-home.
Si vous achetez un mobil-home à un particulier et que vous souhaitez le changer de terrain, vous devez contacter une société de transport. Sachez cependant que l'opération est assez coûteuse et dépend de la distance à parcourir mais comptez de 2,30 à 5 euros le km...
L'installation sur l'emplacement (calage + raccordements) représente un coût supplémentaire.


3 • Installer son mobil-home

Où installer son mobil-home ?
Vous ne pouvez pas l'installer sur un terrain privé. Le mobil-home ne peut donc être placé que sur un terrain ce camping aménagé classé de 1 à 4 étoiles ou sur un parc résidentiel de loisirs, classé officiellement par arrêté préfectoral.
Diverses raisons expliquent cette réglementation :
Ces terrains sont obligatoirement situés dans une zone spécialement affectée à cette fin dans les anciens plans d'occupation des sols (POS) ou dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
La gestion organisée et le contrôle régulier de ces terrains évitent toute dérive vers une toujours possible « bidonvilisation ».
Et c'est pourquoi, en dehors de ces terrains spécialement équipés pour les recevoir, que les mobil-home sont obligatoirement soumis à l'obtention du permis de construire. Même si un particulier souhaitait en installer un dans une zone classée constructible, le permis ne pourrait être obtenu car cette résidence mobile de loisirs ne répond pas aux normes prévues pour toute construction.
N'achetez donc surtout pas un mobil-home avant d'avoir trouvé un endroit où l'installer.

Le choix de la région
Tenez compte de vos goûts personnels et des attraits touristiques offerts par la région. Tenez également compte de la proximité de votre lieu de loisirs : un trajet de 3h maximum vous permettra de bénéficier plus souvent de votre bien pour des fins de semaine ou des congés de courte durée.

Le choix du terrain
Beaucoup de terrains de camping n'ouvrent qu'à la belle saison. Cependant, il en existe qui restent ouverts à l'année. Vous trouverez dans le Guide Nat'Info « Spécial Vacances » 2006 tous les terrains naturistes de France avec pour bon nombre d'entre eux leur date d'ouverture.
N'omettez pas de demander au gestionnaire du terrain s'il impose certaines marques ou types de mobil-home, si l'achat doit être réalisé en passant par son intermédiaire ou si le choix est totalement libre. Enfin, si vous êtes en possession d'un matériel d'occasion, assurez-vous que son installation ne pose aucun problème.
Prenez le temps de faire votre choix : visitez 2 ou 3 terrains afin de vous faire une idée sur le site, l'environnement, les services proposés sur place et à proximité, les équipements existant sur le terrain (piscine, tennis, musculation, cinéma, restaurant, balnéothérapie, sauna, aire de jeux pour enfants, etc.), les activités, et les dates auxquelles tout cela fonctionnent (en saison, à l'année, le week-end, etc.). Informez-vous sur le classement du terrain, son nombre d'étoiles, d'emplacements et son règlement intérieur, le type de parcelle proposée, les prix, l'acceptation ou non des animaux domestiques, etc.

Le choix de l'emplacement
Dans un terrain de camping, l'emplacement pour mobil-home n'est pas spécialement plus grand que celui qui accueille une caravane ou une tente. Sa surface moyenne est de 90m2 un une et deux étoiles, 95m2 en trois étoiles et 100m2 en quatre étoiles. Le minimum étant de 70m2 en un et deux étoiles et 80m2 en trois et quatre étoiles.
Le mobil-home et toute autre installation annexe (auvent fermé ou terrasse à plus de 60 cm du sol) ne doivent pas occuper plus de 30% de la superficie de votre emplacement (coefficient d'utilisation du sol). Il vous appartient donc de rechercher l'emplacement compatible avec la superficie de votre installation. L'abri de jardin (2m2 maximum et 1,50 m de haut) et latente pour enfants n'entrent pas dans les 30% de coefficient d'utilisation du sol (CUS).
Exemple : sur un terrain 4 étoiles et sur un emplacement de 100m2, le mobil-home et ses éventuelles annexes ne devront pas excéder 30m2. Suer un terrain deux étoiles avec un emplacement de 70m2, la superficie maximale de l'installation ne devra pas excéder 21m2.
Regardez également la délimitation de votre emplacement, l'ombrage et l'ensoleillement, tenez compte de son accessibilité et de la possibilité d'y garer votre véhicule. Informez-vous de l'existence des raccordements en eau et électricité (ampérage) et tout à l'égout. Faites bien préciser la possibilité d'installer ou non un abri de jardin, de terrasse ou de barbecue ; sous quelles conditions et avec quels matériaux.
N'omettez pas de demander les modalités d'entretien de la parcelle (tonte, taille, fleurissement). Que pouvez-vous planter ou non.
Et, étudiez bien votre contrat de location longue durée.

Les aménagements annexes
Quel que soit l'aménagement : abri de jardin, auvent, terrasse, barbecue, etc., demandez l'accord écrit du responsable du terrain.
Les aménagements annexes ne doivent pas faire obstacle à la possibilité de déplacement de votre mobil-home et doivent pouvoir être retirés rapidement (pas de scellements ou autres types de fixations définitives).
En ce qui concerne les auvents, seuls ceux en toile sont légalement autorisés. En effet, l'article R480-7 du Code de l'Urbanisme « interdit dans les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et caravaniers et dans les parcs résidentiels de loisirs d'entreposer ou d'ajouter, tant sur les emplacements que sur les parties communes des abris de bois, de tôle ou d'autres matériaux ».
Le responsable du terrain ne peut vous donner son accord pour l'installation d'un abri de jardin que sur les emplacements dits « loisirs ». Les emplacements dits « tourisme » ne peuvent pas recevoir ce type d'installation.


4 •
Ce que dit la loi

Définition du Mobil-Home
Le terme courant mobil-home correspond à la dénomination officielle de résidence mobile de loisirs (RML). Selon la norme Afnor NF556-410 qui le définit, le mobil-home est :
•  un véhicule de loisirs habitable et transportable, livré complet et prêt à l'usage,
•  a une superficie qui n'excède pas 40m2,
•  est destiné à une occupation temporaire ou saisonnière,
•  ne satisfait pas aux exigences pour la construction et l'utilisation de véhicule routier,
•  conserve en permanence ses moyens de mobilité, ceux-ci étant constitués par ses roues et sa barre de traction (qui doit pouvoir être mise en position rétractée).

Conditions de mobilité
Le mobil-home doit pouvoir :
•  être retiré de son emplacement par l'un des quatre côtés,
•  être déplacé par simple traction, à l'intérieur d'un terrain de camping, à 5km/h en ligne droite et prendre un virage d'un rayon de 10m à 2km/h.
Les services départementaux responsables des problèmes de sécurité peuvent fixer des exigences particulières pour chaque terrain et chaque gestionnaire de terrain est également en droit de fixer la position de l'installation d'un usager sur un emplacement.
A noter : un mobil-home ayant perdu ses moyens de mobilité est assimilé à une habitation légère de loisirs. Dans ce cas, c'est la réglementation prévue pour les habitations légères de loisirs qui lieu est applicable : déclaration de travaux c'est à dire demande d'autorisation d'installer en dessous de 35m2 ou permis de construire au-delà.

Modalités d'installation
•  Stabilité et horizontalité
Il est recommandé d'assurer l'installation des mobil-homes par la surélévation des roues, la pose du châssis sur des cales non fixées au sol (pouvant être stabilisées par des piquets rapidement retirables), la stabilisation peut aussi être assurée par des vérins.
•  Branchements électriques
L'obligation de fournir des branchements électriques dépend de la catégorie de classement des terrains.
1 et 2 étoiles : aucune obligation.
3 étoiles : 1 emplacement sur 9 doit disposer d'un branchement (puissance minimale 2 ampères)
4 étoiles : 3 emplacements sur 8 doivent disposer d'un branchement (puissance minimale 2 ampères).
Généralement, les terrains de campings fournissent des équipements supérieurs à ceux mentionnés par les textes réglementaires.
•  Raccordement aux réseaux (alimentation en eau et évacuation des eaux usées)
Les obligations réglementaires des gestionnaires de terrains de camping restent toujours les mêmes quel que soit le type d'abris de camping (tente, caravane, camping-car, mobil-home) accueillis sur leur terrain.
Quel que soit son classement, un terrain de camping n'est pas tenu d'offrir une possibilité de raccorder les mobil-homes aux différents réseaux (en l'absence de ces raccordements, les usagers doivent utiliser les installations sanitaires collectives du terrain de camping. L'usager qui souhaite ces raccordements doit choisir un terrain offrant des emplacements dénommés soit « Confort Caravane » qui disposent des raccordements à l'alimentation en eau et à l'évacuation des eaux ménagères, soit « Grand Confort Caravane » qui permettent en plus l'évacuation de toutes les eaux usées. Ces deux catégories d'emplacements offrent également des branchements électriques.

Peut-on élire domicile dans un mobil-home ?
La réglementation du camping précise que les terrains de campings sont classés en un, deux, trois ou quatre étoiles soit :
•  avec la mention « Tourisme », si plus de la moitié du nombre d'emplacements dénommés emplacements « tourisme » est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage.
•  Avec la mention « Loisirs » si plus de la moitié du nombre d'emplacements dénommés emplacements « loisirs » est destinée à une occupation généralement supérieure au mois par une clientèle qui n'élit pas domicile.
Il n'est donc pas possible d'élire domicile dans un terrain de camping quel que soit l'hébergement (tente, caravane, mobil-home ou chalet).


5 •
Vos droits et devois sur le camping

Le contrat de location
Aucun texte n'impose, à notre connaissance, l'obligation pour un gestionnaire de terrain de camping d'établir un contrat de location pour la parcelle louée à l'année.
Cependant et généralement, ces locations s'accompagnent d'un contrat - que nous vous conseillons d'exiger - et qui fixe :
•  les droits et devoirs de chaque partie, les conditions de résiliation ou de non-renouvellement du contrat avec la durée de préavis, etc.
•  le montant de la location (au mois, à l'année...)
•  les conditions de cette location à savoir : forfait pour un emplacement et nombre de personne défini, supplément pour les visiteurs ou séjournants venant s'ajouter au titulaire du contrat, forfait pour l'emplacement et redevances à la journée, forfait pour une période d'ouverture et une de simple garage, paiement des charges (eau, électricité, gaz, assainissement, ordures ménagères, taxe de séjour), date de paiement du forfait, possibilité ou non de revente, de location à des tiers, etc.
A noter : la fourniture d'électricité est un service rendu par le gestionnaire qui n'a pas le droit de facturer une revente de courant. Le prix que vous paierez doit correspondre aux prix de l'énergie, à l'amortissement des installations électriques et à la rémunération du service rendu. Le coût de cette prestation, comme de tout autre, est librement défini par le gestionnaire du terrain dans le cadre actuel de la liberté des prix.
Dans de rares cas, des compteurs individuels vous permettent de régler directement la facture à EDF. Le contrat est généralement établi pour un an renouvelable ou non par tacite reconduction. L'absence de contrat n'enlève rien à la possibilité d'application de ces dispositions qui sont souvent reprises dans le règlement intérieur du camping.
Il faut savoir qu'une location d'emplacement sur un terrain de camping est effectuée à titre précaire et que son renouvellement n'est jamais assuré, sauf rares cas. Le gestionnaire peut, après le préavis prévu par le contrat, mettre fin à celui-ci sans avoir à fournir de justification.

Obligation de quitter l'emplacement
Un délai de dénonciation est généralement prévu. Si ce n'est pas le cas, on peut penser que le préavis pour l'une ou l'autre des parties devrait être au minimum d'un mois. Cela vous autorise à quitter le terrain quand vous le voulez ais permet également au propriétaire du camping de vous demander de partir (à l'issue de votre contrat annuel par exemple) ou de changer de parcelle si des travaux sont prévus sur celle où vous êtes installés. En l'absence de contrat, c'est la date à laquelle devrait s'effectuer le renouvellement du versement annuel qui semble pouvoir être comme fin de contrat. Dans ce cas, et même s'il y a contrat, le règlement intérieur du terrain peut apporter des précisions complémentaires.

Périodes d'ouverture
Le gestionnaire peut modifier à son gré la période d'ouverture du terrain sauf spécification à ce sujet dans un éventuel contrat de location.
Les textes officiels imposent par contre l'obligation d'afficher le tarif de toutes les redevances perçues ainsi que le règlement intérieur du terrain. Ce règlement, qui doit être approuvé par la préfecture, peut apporter toutes les précisions utiles sur les conditions d'utilisation du terrain et des emplacements.

Quel prix pour une location annuelle ?
Renseignez-vous sur le prix à payer à l'année pour l allocation d'une parcelle, la périodicité des versements, le nombre de personnes accueillies pour ce prix, la redevance due pour l'eau, l'électricité, les services payants et leur coût, le montant de la taxe de séjour et pour quelle période est-elle perçue.
A noter : Il peut vous être demandé « un droit d'entrée ». Considéré comme une sorte de commission, il est légal car il correspond à un service ou à une prestation et il doit faire l'objet d'une facture.
Du fait de la liberté des prix, le montant des redevances demandées n'est pas obligatoirement en relation avec la catégorie de classement des terrains. D'une année sur l'autre, les redevances peuvent subir de très importants changements et aller jusqu'à doubler.
Il  appartient donc aux usagers de choisir les terrains qui offrent le meilleur rapport qualité-prix.

Vous souhaitez revendre votre mobil-home
Toute vente d'abri de camping (caravane, mobil-home, etc.) sur un terrain de camping ne peut s'effectuer qu'avec l'autorisation formelle du gestionnaire de ce terrain, autorisation que celui-ci est toujours en droit de refuser.
S'il vous donne son accord et qu'il s'engage à conserver le futur propriétaire, il peut demander une commission, s'il s'occupe, par exemple, de recevoir les personnes intéressées par l'achat.

Vous souhaitez louer votre mobil-home
A ce jour, nous n'avons pas connaissance de projets de texte interdisant aux gestionnaires de camping de passer un accord avec les propriétaires de mobil-homes installés sur le terrain pour la location de cet abri de camping à d'autres personnes.
La location d'un emplacement, à l'année par exemple, sur lequel est installé un mobil-home permet d'y recevoir toutes les personnes figurant sur le contrat de location de l'emplacement.
Le louer à d'autres personnes constitue en fait une sous-location de l'emplacement.
Cette sous-location ne peut s'effectuer sans l'accord formel du gestionnaire du terrain qui est évidemment en droit de refuser l'accès de son terrain à toutes personnes autres que celle figurant sur le contrat de location de l'emplacement.
Si le gestionnaire autorise cette sous-location d'emplacement, il peut en déterminer librement les conditions. Il peut, par exemple, demander le paiement d'une redevance de séjour ou d'une redevance « visiteur » aux personnes autorisées à utiliser l'abri de camping.
Quant au locataire de l'emplacement qui a été autorisé à louer son abri de camping (ou à en effectuer un prêt gracieux), il lui appartient de déterminer le coût de cette location (rien ne semble réglementer celui-ci) et d'effectuer auprès des services fiscaux les déclarations nécessaires.

En vieillissant, que devient un mobil-home ?
Aucune réglementation n'est actuellement en vigueur concernant la destruction et le recyclage des mobil-homes...
C'est un vaste sujet qui impliquera très bientôt tous les acteurs du marché afin d'en limiter les coûts (destruction sur place plutôt que transport vers un éventuel lieu de recyclage).



Adresses Utiles

Conseil National du Mobil-Home et de la Résidence Mobile
Siège Administratif : Parc Innolin - 10 bis Rue du Golf - 33700 MERIGNAC - Tél. 33 (0)5 57 29 17 17
Siège social : 105 Rue Lafayette - 75010 PARIS - Tél. 33 (0)1 48 78 13 77

Fédération nationale de l'Hôtellerie de Plein Air
105 Rue Lafayette - 75010 PARIS - Tél. 33 (0)1 48 78 13 77

Union Nationale des Parcs Résidentiels de Loisirs (UNAPAREL)
Syndicat des Industries de la Caravane, Véhicules et Résidences de Loisirs (SICVERL)
3 Rue des Cordelières - 75013 PARIS - Tél. 33 (0)1 43 37 86 61

Fédération Française de Camping-Caravaning (FFCC)
78 Rue de Rivoli - 75004 PARIS (Métro : Hôtel de ville)
Tél. : 01 42 72 84 08 - Fax : 01 42 72 70 21
E-mail : info@ffcc.fr
Internet : www.ffcc.fr

Il en va de la location en camping comme celle de n'importe quelle location de vacances. Tous les terrains n'offrent pas les mêmes niveaux de prestations et les tarifs varient selon la région, les services et loisirs compris et, bien sûr, la qualité de l'hébergement, qu'il s'agisse d'un mobil-home, d'un chalet, voire d'un bungalow toile. A vous de faire le tri !

1 • Collecter les dépliants
Rassembler un maximum d'informations, c'est la première chose à faire. En effet, la collecte des dépliants ou des plaquettes des terrains retenus, effectuée plusieurs mois à l'avance - en en faisant la demande sur différents sites Internet où sur les Foires et Salons se déroulant dans toutes les grandes villes -, s'avère être la meilleure méthode pour finaliser votre choix.
Pour la plupart, les dépliants des campings s'accompagnent d'un bon de réservation mais il arrive que les documents privilégient les images du lieu, de son ambiance, du cadre environnent, de ses activités et négligent parfois les renseignements qui peuvent être importants dans la quête de votre location vacances.

2 • Compléter les informations
A la lecture d'un document, n'hésitez pas à contacter le camping pour prendre les informations qui pourraient vous manquer telles que : la surface des résidences, est-ce un emplacement ensoleillé ou ombragé ou les deux, la surface de la parcelle du terrain, aurez-vous la possibilité d'y stationner votre véhicule, quelle distance y'a t'il avec les voisins, le type de sol (sable, gravier, gazon, etc.), les parcelles sont-elles séparées par des haies, êtes-vous proches ou non de toutes commodités (plage, piscine, commerces, activité, etc.).

3 •  Ne vous fiez pas aux étoiles
Contrairement à une idée largement répandue, le classement des étoiles n'est qu'une norme administrative prenant en compte la surface des parcelles, l'organisation et le nombre de blocs sanitaires, l'éclairage des allées, etc. La qualité des prestations telles que : animations, décoration, aménagement des espaces verts n'entrent pas en compte. Il ne faut donc pas se fier uniquement à cette classification.

4 • Les activités
Lorsque le terrain offre une multitude d'activités, ces dernières ne sont pas systématiquement comprises dans votre forfait. Demandez à ce que l'on vous précise les dates d'ouverture des animations, quelles sont-elles qui sont gratuites et quelles sont celles qui demandent une participation.
Egalement, si vous avez des enfants, renseignez-vous sur les horaires d'ouverture pour la garderie ou le club enfant si le camping où vous séjournez en dispose mais aussi quelle est l'assurance qui marche durant ces heures de garde - la vôtre ou celle du camping ?

5 • Déterminer l'hébergement
Sur les dépliants, les appellations des différents hébergements ne correspondent pas toujours aux dénominations communément utilisées.
Des chalets, des bungalows, des cottages, des bungalows toile ou bois ou des mobil-homes, plusieurs appellations sont utilisées.
Il faut donc vous faire décrire chaque hébergement afin de savoir ce que vous allez choisir de louer. Les photos sont essentielles et les plans (sur les plaquettes ou sites Internet) renseignent assez bien sur l'organisation des locaux. Evidemment, les séjours en caravanes ou bungalows toile sont les plus abordables. Cependant, en dehors de la période dite haute saison (juillet/aôut), les tarifs baissent parfois énormément avec des offres spéciales particulièrement intéressantes y compris pour les week-ends. Si vous en avez la possibilité, testez le terrain avant la période estivale avant de vous engager à y passer plusieurs semaines de vacances.

Bungalow, Chalet ou mobil-home ?
Le bungalow toile : d'une surface moyenne de 20 m2 , le bungalow toile est une tente de 16 à 25 m2 avec plancher, prévue uniquement pour la location estivale. Meublé sommairement, avec des chambres, il n'offre pas forcément salle d'eau et sanitaires. C'est l'une des solutions locatives les moins chères pour une famille.
Le mobil-home : il reste l'hébergement locatif tout meublé le plus répandu. Les plus récents ressemblent à des maisonnettes avec toiture à double pente et murs en bardage blanc. L'appellation « cottage » se rapporte le plus souvent à cette dernière formule, tandis que les mobil-homes « luxe » ou « prestige » peuvent correspondre à un niveau d'équipement plutôt qu'à une esthétique. Les mobil-homes ont des surfaces allant de 25 à 40 m2, avec cuisine, salon et chambres et, sauf pour de très petits modèles, salle d'eau et sanitaires. Leur importance s'exprime le plus souvent en nombre de places : quatre à six ou six à huit sachant que le lit convertible d'un canapé compte pour deux.
Le chalet ou bungalow bois : les derniers modèles ressemblent rarement au chalet de montagne. C'est plutôt une petite maison avec un bardage bois et un toit en tuiles, complété parfois d'une terrasse en dur ou d'un « caillebotis » en bois.
Il est tout meublé et, le plus souvent avec sanitaires et salle d'eau Le chalet peut également être appelé « mobile, habitation de loisirs, gîte » ou encore par un nom se rapportant à sa marque. A capacité égale, son coût de location est souvent supérieur à celui d'un mobil-home.

6 • Les couchages
Les documentations les mieux réalisées indiquent des plans complets : dimensions des lits, surface des pièces. Le salon et la chambre des parents restent des espaces privilégiés, la chambre des enfants, en revanche, est souvent de dimensions réduites avec des couchages individuels (lits superposés) de 70 à 80 cm de large et des rangements parfois restreints. Pensez donc à utiliser l'espace sous les couchages pour stocker valises et jeux. Choisissez un plan locatif qui convienne à toute la famille.
Attention, les résidences affichant six couchages ne possèdent pas forcément trois chambres, le canapé du salon est souvent compté pour 1 à 2 couchages supplémentaires.

7 • Les options
Même dans un hébergement dit de « confort » ou « luxe », tout n'est pas compris. La salle d'eau et la cuisine sont généralement correctement équipées mais le lave-linge ou lave-vaisselle ne font pas partie de la dotation. Pour la lessive, la plupart des terrains disposent de laverie payante. Le linge de maison (draps, couverture, torchons, etc.) sont rarement inclus dans le tarif de base. Vous pourrez les louer sur place ainsi que certains autres équipements (parasols, chaise enfant, chaise longue, lit, vélo, téléviseur, etc.).
Parmi les options possibles, celle du ménage lors de votre départ est parfois proposée. A défaut il faudra le faire vous-même et laissez les lieux impeccables si vous ne voulez pas perdre le montant de la caution versée à cet effet.

8 •  Le contrat de location
Réserver, c'est s'engager. Lisez le bon de réservation dans son intégralité (y compris les caractères les plus petits) et s'il ne vous a été adressé qu'en un seul exemplaire, faites en une photocopie avant de le retourner signé. En retour, exigez une confirmation écrite ou, mieux, un contrat de location et en particulier si les conditions précises ne sont pas inscrites sur le bon de réservations.
S'il est fait mention d'une assurance sans plus de précision, informez-vous des dommages qu'elle couvre (annulation, dégradation, etc.) et des clauses d'exclusion. Chaque structure offre sa propre règle en matière d'annulation ou de retard. Ne survolez pas les conditions de vente des séjours car en cas de litige car ce sont ces documents qui serviront à établir votre bon droit en cas de litige. N'oubliez pas de demander si les animaux sont acceptés et à quelles conditions (carnets de santé et tatouages doivent être présentés et, à jour).
Enfin, sachez que si vous devez recevoir des visiteurs, ceux-ci n'entrent pas toujours gratuitement dans le camping et qu'ils n'ont pas forcément accès à la piscine ou autres structures du terrain.

9 • Réserver sans tarder
Les meilleures places partent les premières et, sauf désistement, à l'approche de l'été il vous sera difficile de trouver votre bonheur.
Les réservations commencent à s'effectuer dès le mois de mars.
Avec la réservation, vous devrez payer des arrhes ou un acompte (de 25 à 30% du montant du séjour). Si vous annulez votre séjour alors que vous avez versé des arrhes, vous perdrez cette somme mis vous n'aurez pas à vous acquitter du solde. Si l'annulation provient du camping, il devra alors vous indemniser du double du montant versé. En revanche, avec un acompte, vous vous engagez à vous acquitter de la totalité du séjour. Mais vous n'aurez peut-être pas le choix entre ces deux formules, le contrat ou le bon de réservation indiquant généralement la mention « acompte ». Vous découvrirez également à quelle date vous devez régler le solde : parfois un mois avant le séjour, parfois à l'arrivée.

10 • Dès votre arrivée sur place
Dès votre arrivée dans l'hébergement, un inventaire et un état des lieux sont nécessaires puisque l'on vous demande une caution. Vérifiez donc que les appareils fournis fonctionnent, que rien n'est dégradé et qu'il ne manque rien par rapport à la liste « inventaire » qui vous est remise.
Insistez pour faire noter au plus vite les manques et dégradations découvertes plus tard.

LE SAVIEZ-VOUS ?

•  La loi exige que la surface de l'hébergement ne dépasse pas 30% de la surface totale de l'emplacement.
•  Le nombre de mobil-homes ne cesse de progresser dans les campings. On estime aujourd'hui que sur 940.000 emplacements disponibles en France (tous campings confondus), plus de 20.000 seraient occupés par ce type d'hébergement dont environ 110.000 en locatif et 90.000 environ en résidentiel.

Véhicule habitable de loisir par excellence, le mobilhome se caractérise juridiquement comme étant une « résidence mobile de loisir ». Véritable compromis entre la caravane et le camping-car, il jouit d’un engouement certain auprès d’un large public soucieux d’allier à la fois confort et espace.
Facilement déplaçable, le mobilhome se destine uniquement à un usage saisonnier et/ou estival avec une occupation temporaire du site qui l’accueille et en accord avec la Direction de ce dernier.

Un statut d’exception, qui remonte à l’époque des premiers congés payés en 1933, le distingue de la simple maison, du véhicule routier et de certains types d’Habitations Légères de Loisirs (HLL) dédiées aux vacances.

La norme AFNOR – Association Française de Normalisation NF 956-410 – entrée en vigueur le 20 décembre 1999, attribue au mobilhome une définition officielle, tout en clarifiant sa situation juridique jusque là demeurée floue.

Dans le même temps, elle entérine les critères préalablement fournis par la circulaire de 1933.

Les principaux points à retenir sont les suivants :

  • Le mobilhome doit être une « résidence mobile de loisirs » à usage temporaire et/ou saisonnier. En aucun cas, il ne peut être considéré comme une résidence principale.
  • Son usage le destine uniquement à des terrains spécifiques de type camping ou PRL – Parc Résidentiel de Loisirs – aménagés.
  • Il doit être déplacé sur le terrain de camping, ou PRL, par simple traction.
  • Le mobilhome doit reposer sur des calles posées à même le sol, et être raccordé aux divers réseaux d’adduction et d’évacuation d’eau, de gaz et d’électricité ; conformément aux règlements officiels en vigueur.
  • Le mobilhome ainsi que ses accessoires ne peuvent occuper que 30 % de la superficie de la parcelle qui leur sont attribués.
    La surface maximale du mobilhome doit être de 40m_. Au-delà, c’est la même réglementation que pour les HLL qui doit être appliquée, justifiant la demande d’un permis de construire auprès de la Mairie.
  • L’ensemble des aménagements annexes au mobilhome de type auvent, terrasse, débarras et abri de jardin, par exemple, ne doit en aucun cas entraver directement ou indirectement sa mobilité.
  • Le mobilhome doit conserver ses moyens de mobilité : roues, axes de raccord au véhicule de transport, flèches. Il est bien certain que le principe de mobilité qui spécifie la résidence mobile de loisir détermine son statut au regard de la loi, bien plus encore que celui de stationnement temporaire. Ce principe de mobilité engage la définition des éléments dits « substantiels » au mobilhome et qui répondent automatiquement à ce critère.
  • A contrario, tous les éléments dits « non substantiels » du mobilhome – définis par l’arrêté du 6 juillet 2001 à la Cour d’Appel de Paris – sont ceux dont on a retiré toute possibilité de mobilité à savoir :
    - un auvent solidaire du sol ne pouvant être déplacé,
    - l’ensemble (variable) du matériel spécifique au lieu d’accueil de la résidence mobile. Par exemple, les outils de raccordement permanent du réseau d’approvisionnement en eau, sont propres au site et non au mobilhome.

Ainsi tous les éléments concourrant à la mobilité du mobilhome sont considérés comme étant des éléments dits « substantiels » devant obligatoirement être fournis par le vendeur.

Pour une installation sur un terrain de camping ou sur un parc de loisirs (PRL) : les aménagements annexes sont compris dans le calcul des 30% de la surface occupée. Ils doivent répondre à des normes précises : la terrasse doit automatiquement être surélevée à une hauteur de sol minimale de 60 cm, tandis que le auvent, rigide, doit être démontable.

Certains gestionnaires de terrains d’accueil peuvent interdire ces aménagements – à condition de le préciser expressément dans le règlement intérieur – alors que quelques départements peuvent les subordonner à une autorisation administrative.
Avec un dépassement de sa surface maximale de 40 m2, le mobilhome pourrait éventuellement être assimilé à une habitation légère de loisirs (HLL), même si la norme reste muette à ce sujet. Dans tous les cas, en dehors de la redevance d’occupation de l’emplacement, le propriétaire du mobilhome doit s’acquitter des fournitures en eau, gaz et électricité, ainsi que des charges d’assainissement et d’ordures ménagères. Cependant toutes peuvent être incluses dans un contrat forfaitaire.

Il est bon de savoir que seule la fourniture électrique est considérée comme un service.

Le gestionnaire du terrain d’accueil n’a pas le droit de facturer une redevance de courant qui est l’unique monopole d’EDF.
Le prix payé correspond d’une part au tarif en énergie et, d’autre part, à l’amortissement des installations correspondantes : transfo, câblage et bornes de distributions. Lorsque les campings et les Parcs Résidentiels de Loisirs sont équipés de compteurs individuels, la facture doit être réglée directement à EDF dont le résidant est l’abonné direct.

D’un point de vue assurance, le mobilhome est assimilé par l’assureur comme une caravane. Si ce dernier propose un contrat de type « habitation », il n’y a pas de bénéfice sur la garantie du mobilier et des accessoires.

En matière fiscale, seule la taxe de séjour est due, et seulement dans les communes à caractère touristique qui l’ont instituée.

Mobilité, espace, confort et accueil sont les points forts du mobilhome dont les naturistes aujourd’hui et de demain savent reconnaître l’usage pratique et simple en toutes circonstances.

Les loisirs et tourisme de plein air ont une audience et un succès considérables : ils regroupent plusieurs industries entre l'accueil et la fourniture du matériel adéquate. Harmoniser, coordonner les obligations diverses entre textes de lois et réalités du terrain, c'est le travail de la Fédération Française de Camping-Caravaning (F.F.C.C.), véritable facilitateur pour des séjours et des voyages tranquilles. Au-delà des déclarations d'intention, c'est une organisation importante au service du public


Avec près de 9 000 terrains de camping classés en étoiles et 2 000 aires naturelles et campings à la ferme, la France est le premier pays européen en matière d'offre et de clientèle accueillie en hôtellerie de plein air et se place en deuxième position après les Etats-Unis. Les premières clientèles étrangères sont les néerlandais, les allemands et les britanniques, qui se partagent les 3/4 des nuitées de la clientèle étrangère en France.

La France compte au total (campings aménagés et campings ruraux) 10 798 terrains de camping totalisant 970 159 emplacements.

Selon les dernières estimations, 5 millions de français et près de deux millions d'étrangers passent leurs vacances en camping en France.


La Fédération Française de Camping et de Caravaning (F.F.C.C.) a été créée en 1938. Elle est le porte-parole de l'ensemble des usagers campeurs, caravaniers, camping-caristes et utilisateurs d'hébergements locatifs aupèrs des pouvoirs publics et des professionnels du tourisme.

Peut-on camper en dehors des terrains de camping ?
Oui, dès lors que l’on a obtenu l’autorisation du propriétaire du terrain où l’on désire s’installer, sauf sur les sites protégés et classés, sur les rivages de la mer, dans certaines forêts, dans les réserves naturelles ainsi que dans les zones interdites par arrêté municipal.

Comment sont classés les terrains de camping ?
A l’exception des parcs résidentiels de loisirs (location d’emplacements à l’année) et des campings ruraux, les terrains de camping sont classés de une à quatre étoiles, avec la catégorie : «Tourisme» ou «Loisirs».
La plupart des terrains (80%) sont classés «Tourisme», ce qui signifie que plus de la moitié des emplacements est affectée au tourisme de passage et courts séjours. Les 15% restant sont des camps de loisirs, c’est-à-dire que plus de la moitié des emplacements sont voués aux séjours supérieurs à un mois.

Existe-t-il des campings ouverts toute l’année ?
Oui, il existe environ 500 terrains ouverts toute l’année en France. Ils peuvent vous accueillir le temps d’un week-end ou d’un séjour hors saison. En revanche, les services proposés sur place sont très rarement ouverts en basse saison.

Hébergement locatif ou location longue durée : quelle différence ?
Sur 15 à 20% des emplacements «Tourisme», les gestionnaires de terrains ont installé des hébergements locatifs : tentes, caravanes, et surtout résidences mobiles de loisirs. Loués en général à la semaine, ces hébergements locatifs permettent un allongement notable de la saison. Ils répondent aux souhaits de nombreuses personnes qui ne sont pas équipées en matériel de camping mais désirent passer leurs vacances dans un cadre à la fois naturel, bien équipé en installations ludiques et proposant de nombreuses animations.
La location longue durée, quant à elle, représente 150 000 emplacements de camping où les usagers installent de plus en plus de résidences mobiles de loisirs. Ils viennent y passer leurs congés de fin de semaine et souvent de petites vacances.

Peut-on louer un hébergement sur un camping ?
Oui, depuis quelques années, les campings ne se contentent plus d’offrir de simples emplacements nus pour les tentes ou les caravanes. Ils proposent également des hébergements locatifs. Si les mobils-homes (ou résidences mobiles de loisirs) constituent les hébergements les plus répandus dans les campings, il existe d’autres formes d’habitats disponibles à la location. Certains établissements proposent des chalets. Dépourvus de châssis et d’essieu, ces habitations légères de loisirs (HLL) ressemblent à s’y méprendre à de petites maisons. Un aspect authentique qui les distingue des mobil-homes. Esthétiquement plus travaillés, ces habitats de loisirs offrent des surfaces habitables similaires à celles proposées par les résidences mobiles. Cette formule de location constitue une alternative aux mobil-homes, dans une gamme de prix un peu plus élevée. Il est également possible de louer des bungalows de toile meublés. Alliant le camping pur et le confort, ces tentes (de 15 à 35m2) sont de plus en plus fonctionnelles).

Peut-on louer un mobil-home ou un chalet pour une nuit ?
Certains établissements proposent des locations à la nuitée en haute saison, mais ils sont très rares. En basse saison (mai, juin, septembre et octobre), des forfaits week-ends sont commercialisés. Pour les séjours d’une semaine, la location se fait du samedi au samedi dans la majorité des campings.

Que signifient les étoiles ?
Elles correspondent avant tout à des normes techniques précises : la superficie des emplacements, la voirie, le nombre d’équipements (lavabos, douches…), la sécurité, l’éclairage… qu’offrent le terrain de camping.
A titre d’exemple, pour un terrain 3 ou 4 étoiles, la superficie minimale d’un emplacement est de 80m2 alors qu’elle est de 70m2 pour un terrain 1 ou 2 étoiles. Pour les équipements sanitaires, un sol carrelé est exigé dans les 3 et 4 étoiles, le nombre de douches, 12 pour 100 emplacements pour un 4 étoiles, passe à 6 pour 100 dans les 2 étoiles. Sur les terrains 3 et 4 étoiles, deux langues étrangères, dont l’anglais, doivent être parlées, les emplacements doivent être séparés par des plantations et le terrain gardé nuit et jour.

Qui attribue les étoiles ?
La Préfecture du département dans lequel se trouve le terrain.

Les étoiles sont-elles suffisantes ?
Le classement de 1 à 4 étoiles apparaît insuffisant pour tenir compte de tous les critères qui rendent agréable un séjour en camping. La qualité de l’accueil, l’entretien du terrain et de ses équipements ne sont pas garantis par les étoiles, ni même la présence d’une piscine, d’un court de tennis… Une charte de qualité des terrains mis en place par la Fédération Française de Camping et de Caravaning (représentant les usagers) et la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air (regroupant les gestionnaires de terrains) a été créée : «Camping Qualité». Opérationnelle depuis 2000, elle est ouverte à tous les terrains de camping qui souhaitent y postuler. Un organisme indépendant contrôle la qualité du camping.
En 2001, 11 régions et 2 départements ont participé à l’opération : l’Aquitaine, l’Alsace, la Bourgogne, la Bretagne, le Centre, la Franche-Comté, le Midi-Pyrénées, la Normandie, les Pays de Loire, la Picardie, Rhône-Alpes, et pour les départements, la Charente-Maritime et le Var. Ainsi, ce sont, à ce jour, plus de 700 terrains qui ont été reconnus par la charte «Camping Qualité».

Comment choisir son terrain de camping ?
Le Guide Officiel F.F.C.C. Camping-Caravaning de la Fédération Française de Camping et de Caravaning, édité par Motor Presse France, recense les 10 800 terrains de camping implantés sur tout le territoire, dont environ 2 000 aires naturelles et campings à la ferme. Mis à jour chaque année, c’est un outil unique, utile aussi bien à ceux qui veulent préparer soigneusement leurs séjours qu’a ceux qui préfèrent partir à l’aventure et pratiquer le camping–caravaning en toute liberté. Une maquette élégante, une cartographie claire rendent la lecture du Guide Officiel aisée. Figurent également la liste des communes où trouver un camping, les caravaneiges, la réglementation et les normes.
Guide Officiel F.F.C.C. Camping-Caravaning 2004 – 12 € (10,20€ pour les adhérents F.F.C.C.)

Que doit-on trouver à son arrivée ?
En plus de l’affichage des prix, doivent également apparaître :

  • le règlement intérieur (approuvé par la Préfecture du département)
  • le classement du camping et sa catégorie «Tourisme» ou «Loisirs»
  • la capacité totale et le nombre d’emplacements par catégorie

Que peut demander le gestionnaire à l’arrivée du client ?

  • Un justificatif d’identité lors de son admission. La conservation d’une pièce d’identité par le gestionnaire semble abusive mais aucun texte législatif ou réglementaire ne l’aborde. Tout conflit à ce sujet resterait soumis à l’appréciation des tribunaux saisis d’une telle affaire.
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile familiale qui couvre les membres de la famille contre les dégâts causés à autrui.
  • Dans ces deux cas, la Fédération Française de Camping et de Caravaning propose aux campeurs une carte associative connue des gestionnaires qui fait office de pièce d’identité et peut sans problème être déposée au bureau du terrain. Cette carte atteste également que la responsabilité civile de son porteur est couverte pendant la pratique du camping.

Pour en savoir plus :
Fédération Française de Camping et de Caravaning (F.F.C.C.)
78 Rue de Rivoli - 75004 PARIS (Métro : Hôtel de ville)
Tél. : 01 42 72 84 08 - Fax : 01 42 72 70 21
E-mail : info@ffcc.fr
Internet : www.ffcc.fr
Accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
Responsable : Fabienne PIONNEAU
Service Presse : Héloise GHIPPONI au 01 42 72 87 20 - heloise.ghipponi@ffcc.fr

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